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Norme NF C 18-510

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Habilitation électrique : nouvelle norme NF C 18-510

En tant qu’éditeur, nous sommes quotidiennement interrogés sur les évolutions de la C 18-510.
Nous ne sommes, bien entendu, pas les représentants du législateur, mais suivons ce dossier de suffisamment près pour émettre un avis sur la situation actuelle.

Vous n’ignorez pas, cela va de soi, que l’actuelle UTE C18-510 va subir un large toilettage et renaître sous la forme d’une norme.

Une question qui hante nos esprits, depuis plusieurs années maintenant… : c’est pour quand ?

Voici quelques éléments qui devraient vous apporter l’éclairage attendu :

  •  L’enquête publique sur la base du « projet » de nouveau texte a été lancée en avril 2011
  •  Durée de l’enquête : 2 mois et demi, durant lesquels les professionnels ont émis près de 4000 remarques et suggestions
  •  Instruction des remarques par le groupe de travail (UTE, INRS…): jusqu’en fin d’année 2011
  •  Présentation du texte révisé devant les partenaires sociaux
  •  Approbation finale vers le premier trimestre 2012

Le décret 2010-1118 reste quant à lui applicable au 01 juillet 2011.

→  Téléchargez le décret 2010-1118

Pour mémoire, ce décret fixe quelques principes généraux, entérine l’obligation pour l’employeur de procéder à l’habilitation électrique de son personnel, et renvoie pour plus de détails à une norme elle-même disponible dans plusieurs mois…

Aujourd’hui, quelques organismes ont fait le choix de proposer des formations sur la base de la « version projet » de la future norme. Un choix qui nous semble guidé avant tout par une motivation commerciale et qui, à notre avis, n’est pas sans poser problème.

Un simple exemple pour illustrer notre point de vue :

Vous formez aujourd’hui un BR suivant les futures préconisations « projet ».
Ce dernier met en pratique votre formation et est, hélas, victime d’un accident dans quelques mois. Entre temps, les préconisations « projet » ont évolué et ne se retrouvent pas dans la version définitive de la norme…


Quid de votre réponse au juge d’instruction qui vous demandera de justifier votre choix ?

Pouvez-vous appliquer d’ores et déjà les prescriptions de la version projet de la NF C18-510 ? Oui et Non

Une lettre du ministère du travail précise les points suivants :

Formation initiale, libre à l’employeur d’appliquer au choix :

  • Soit l’UTE C18-510 actuelle, avec un recyclage avant le 1 juillet 2014 [date du décret + 3 ans].
  • Soit la version projet (disponible sur le site de l’UTE pour 194 €) de la future norme NF C 18-510 [NDLR, ce qui impose de prévoir un recyclage lors de la sortie officielle de la norme pour tenir compte des évolutions qui ne manqueront pas d'apparaître].

Recyclage : l’application des prescriptions de l’UTE C18-510 actuelle est obligatoire. Un nouveau recyclage avant le 1 juillet 2014 [décret + 3 ans] devra permettre la prise en compte des évolutions liées à la NF C18-510 définitive (2012).

 N’hésitez pas à nous faire part de votre point de vue et à échanger avec nous.

L’auteur, Jean louis Grosse
DIAXENS
01.60.17.27.80 / diaxens@diaxens.com

 C’est dans la presse…  

  • «  Actuellement, des organismes proposent des formations à l’habilitation électrique basées sur le projet non définitif de cette norme. Il est donc vivement conseillé d’attendre la parution définitive de la norme avant d’engager toute formation à l’habilitation version NF C 18-510 2011. »

>> (2011)., »Habilitation électrique : une formation qui se fait désirer »
PRÉVENTION BTP, Avril 2011 – numéro 140, Actualités, p.6

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